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Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Couverture du livre « Droit de l'Union européenne de la bioéthique » de Beligh Nabli et Maria Fartunova-Michel aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802764380
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les interrogations relatives à la bioéthique au niveau de l'Union européenne.
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et... Voir plus

Les interrogations relatives à la bioéthique au niveau de l'Union européenne.
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.

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Couverture du livre « L'exercice des fonctions d'état membre de la communauté européenne ; étude de la participation des organes étatiques à la production et à la'éxécution du droit communautaire ; le cas français » de Beligh Nabli aux éditions Dalloz
L'exercice des fonctions d'état membre de la communauté européenne ; étude de la participation des organes étatiques à la production et à la'éxécution du droit communautaire ; le cas français Beligh Nabli DALLOZ

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