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Droit de la fonction publique (2e édition)

Couverture du livre « Droit de la fonction publique (2e édition) » de Fabrice Melleray aux éditions Economica
  • Date de parution :
  • Editeur : Economica
  • EAN : 9782717858990
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Avec ses cinq millions d'agent, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable.
Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Instituts d'Etudes Politiques, d'enseignements spécifiques... Voir plus

Avec ses cinq millions d'agent, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable.
Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Instituts d'Etudes Politiques, d'enseignements spécifiques ainsi que l'inscription du droit de la fonction publique au programme de nombreux concours administratifs. Cet ouvrage, qui intègre les développements les plus récents de la matière, offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers.
Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail en étudiant successivement la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations). Le mouvement décrit dans la première édition, où était mis en évidence la remise en cause du compromis politique de 1946 sur lequel repose classiquement le droit de la fonction publique, est en train de s'accélérer.
Les réformes contemporaines visent en effet à progressivement entamer la spécificité d'un droit hier conçu comme de nature entièrement différente du droit privé du travail. Tant la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique que la réforme en cours du régime des retraites en sont par exemple d'éclatantes illustrations. Hier conçu comme hermétique à la logique du salariat, la fonction publique perd par touches successives certains traits de son particularisme.

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