Droit d'auteur, droits voisins (édition 2024/2025)

• Date de parution : 07/05/2024
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247125548
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1120
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de... Voir plus

Une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis sans cesse renouvelés représentés par internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les « oeuvres collectives » ou les différentes formes de contrefaçon et de « piratage ». Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.

Cette quatrième édition a été très profondément refondue pour tenir compte des pratiques issues de la diffusion en ligne et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée (juridictions, INPI...) ou de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presses et faisant suite aux directives 2019/788 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des créations : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la protection patrimoniale des produits et contenus créés et commercialisés.

André R. Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle est avocat honoraire au barreau de Paris et arbitre auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Il est également l'auteur, dans la collection Dalloz action, de Droit des marques.