Droit bancaire (4e édition)

• Date de parution : 01/09/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247089604
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.
Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités... Voir plus

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.
Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes.
Les évolutions essentielles de cette 4e édition portent sur :
La responsabilité du banquier et les diverses obligations d'information et de mise en garde ;
La transposition de la dernière directive anti-blanchiment;
La réforme des agences de notation;
La réforme de la fiducie;
La réforme des services de paiement...