Droit aérien ; souveraineté et libertés dans la troisième dimension

• Date de parution : 07/12/2015
• Editeur : Pedone
• EAN : 9782233007797
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : ETUDES INTERNATIONALES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago?
Quel est le statut de l'aéronef ?
Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'État dans les conflits armés contemporains ?
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Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago?
Quel est le statut de l'aéronef ?
Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'État dans les conflits armés contemporains ?
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Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension.