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Droit administratif

Couverture du livre « Droit administratif » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804444129
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le volume 2 du tome VI, intitulé "Droit administratif", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l'État ainsi que ceux afférents aux services publics existants.Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, le... Voir plus

Le volume 2 du tome VI, intitulé "Droit administratif", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l'État ainsi que ceux afférents aux services publics existants.Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l'État, l'expropriation, l'urbanisme et la voirie, l'environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc.

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