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Droit administratif général (9e édition)

Couverture du livre « Droit administratif général (9e édition) » de Gilles Lebreton aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247169924
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire,... Voir plus

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat.

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