Droit administratif des biens

• Date de parution : 14/01/2020
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782356444394
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : LEXIFICHE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique... Voir plus

L'étude du droit des biens publics permet de se focaliser sur les moyens matériels, tels les meubles ou les immeubles, qui sont affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques. La matière permet ainsi de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Cette Lexifiche aura vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.