Dissolution du lien conjugal du vivant des époux

• Date de parution : 13/03/2008
• Editeur : Pu De Perpignan
• EAN : 9782354120245
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 360
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT... Voir plus

PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX CHAPITRE DEUXIEME : UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53 DU CODE DE LA FAMILLE DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE