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Discours et rapports sur le code civil

Couverture du livre « Discours et rapports sur le code civil » de Jean-Etienne-Marie Partalis aux éditions Pu De Caen
  • Date de parution :
  • Editeur : Pu De Caen
  • EAN : 9782841333301
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les Discours, rapports et travaux sur le Code civil de Jean- Étienne-Marie Portalis ont été publiés en 1844 par son petit-fils Frédéric Portalis, précédés d'un Essai sur l'utilité de la codification de ce dernier.
La reproduction de la table des matières du livre de 1844 ([p. 493-495] p.... Voir plus

Les Discours, rapports et travaux sur le Code civil de Jean- Étienne-Marie Portalis ont été publiés en 1844 par son petit-fils Frédéric Portalis, précédés d'un Essai sur l'utilité de la codification de ce dernier.
La reproduction de la table des matières du livre de 1844 ([p. 493-495] p. 201-203 de la présente édition) indiquera au lecteur l'ensemble des discours, extraits, exposés, projets, procès-verbaux, rapports, etc. publiés en 1844 sous le titre Discours, rapports et travaux sur le Code civil.
Le présent volume en reprend la réimpression partielle parue en 1989 aux puc (réédition transcrite en 1992) et l'augmente d'un quatrième texte de Jean-Étienne- Marie Portalis, le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, prononcé le 23 frimaire an X.

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