Difficultes des entreprises. commentaire article par articledu livre vi du code

• Date de parution : 13/07/2006
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711004867
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 485
• Collection : (-)
• Genre : Loisirs
• Thème : Vie pratique & Loisirs
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage commente les dispositions du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises. La reproduction des articles du code s'accompagne de ses dispositions d'application, des commentaires, des références jurisprudentielles et bibliographiques pertinents.
L'ouvrage est... Voir plus

Cet ouvrage commente les dispositions du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises. La reproduction des articles du code s'accompagne de ses dispositions d'application, des commentaires, des références jurisprudentielles et bibliographiques pertinents.
L'ouvrage est entièrement refondu pour intégrer la réforme de la matière par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et son décret d'application, le décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005.