Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Dictionnaire de la prescription civile

Couverture du livre « Dictionnaire de la prescription civile » de Francis Lefebvre aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851158697
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.

➜ Il présente :
- les délais de... Voir plus

Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.

➜ Il présente :
- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).

➜ Il intègre deux outils précieux :
- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Donner votre avis