Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
➜ Il présente :
- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).
➜ Il intègre deux outils précieux :
- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
