Délinquance environnementale : Aspects procéduraux applicables en région wallonne

• Date de parution : 28/09/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807917477
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne.
De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en... Voir plus

Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne.
De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.