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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé : le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Couverture du livre « Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé : le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Declaration contenant le reglement que le roy veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours . Publié au Séau le 5 février 1638

Date de l'édition originale : 1638

Le... Voir plus

Declaration contenant le reglement que le roy veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours . Publié au Séau le 5 février 1638

Date de l'édition originale : 1638

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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