Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse : dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329625584
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi,]... Voir plus

Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi,] le 17 mars 1788

Date de l'édition originale : 1788

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