Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329220987
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans. Vérifié en Parlement, le 8 juillet 1636 Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Déclaration... portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans. Vérifié en Parlement, le 8 juillet 1636 Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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