Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté : et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329625591
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions, privilèges et prérogatives quelconques. Publiée en Parlement, le 4 juillet 1622
Date de l'édition originale :... Voir plus

Déclaration... par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions, privilèges et prérogatives quelconques. Publiée en Parlement, le 4 juillet 1622
Date de l'édition originale : 1622

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