De la gouvernance à la régulation de l'Internet

• Date de parution : 24/03/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318936
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 456
• Collection : AU FIL DES ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage est une thèse sur les notions de gouvernance et de régulation appliquées au domaine spécifique de l'Internet. L'auteur met ainsi en évidence comment nous sommes passés de la gouvernance à la régulation de l'Internet.
Le réseau Internet est présenté comme un nouveau territoire où... Voir plus

Cet ouvrage est une thèse sur les notions de gouvernance et de régulation appliquées au domaine spécifique de l'Internet. L'auteur met ainsi en évidence comment nous sommes passés de la gouvernance à la régulation de l'Internet.
Le réseau Internet est présenté comme un nouveau territoire où naissent des liens juridiques spéciaux qui doivent donc faire l'objet dans un premier temps d'une gouvernance puis d'une régulation nouvelle. Ces relations ne se déroulant plus sur les territoires nationaux traditionnels, elles doivent être régies par de nouvelles normes et de nouveaux modes de production de celles-ci. Un droit nouveau défini par une gouvernance multi-parties prenantes et mondiale a ainsi vu le jour dans le domaine de l'Internet en permettant de mettre en oeuvre sa régulation. Cependant, l'auteur souligne également que ce mode de gouvernance n'est pas entièrement nouveau puisqu'il s'est appuyé sur ce qui avait déjà été fait au niveau environnemental.
Cet ouvrage revient sur les notions clés de la gouvernance et de la régulation, à travers l'illustration de celles de l'Internet. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.