Cet ouvrage est consacré à l''étude de l''obligation faite à l''État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu''il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c''est en s''approchant au plus près de l''idée d''autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l''État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d''équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu''elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l''égalité qu''exige un processus consultatif signifiant remet également en question l''approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
