COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE T.71 ; équilibre et gouvernance des finances publiques

• Date de parution : 14/06/2013
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332800711
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

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Droit public Les QPC (septembre à novembre 2012) La portée des recommandations en équité du Défenseur des droits Fonction publique Cas de recours au contrat dans la fonction publique Droit international Le nouveau régime matrimonial franco-allemand Commande publique Le sort des biens dans une délégation de service public Finances publiques Vers une refondation des juridictions financières