Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions :
- de l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière ;
- de l'ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises ;
- de l'annexe fiscale à la loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant Budget de l'État pour l'année 2014.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
