Copropriété ; statut, gestion, contentieux

• Date de parution : 23/02/2023
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247205684
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 660
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette vingt-quatrième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de l'ordonnance du 30 octobre 2019 ainsi que de son décret d'application du 2 juillet 2020 : l´ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des dispositions des lois du 7 octobre 2016... Voir plus

Cette vingt-quatrième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de l'ordonnance du 30 octobre 2019 ainsi que de son décret d'application du 2 juillet 2020 : l´ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur, qui viennent renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II.
L´auteur traite de l´ensemble de ces modifications telles que :
Règles de majorité, rémunération et missions du syndic, dématérialisation des documents, registre d'immatriculation des copropriétés, diagnostic technique global, information des acquéreurs et procédure d'alerte aux copropriétés en difficulté.
Une application pratique des dispositions nouvelles à l´aide de cas concrets, de conseils et d´exemples d´actes vient éclairer ces réformes, qui font indéniablement progresser les droits des copropriétaires, et la complexité accrue de la législation.
Cet ouvrage s´adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d´entreprise et organisations professionnelles ainsi qu´aux copropriétaires.