Contrôle fiscal ; contentieux ; recouvrement ; version en ligne incluse (édition 2015)

• Date de parution : 08/01/2015
• Editeur : Revue Fiduciaire
• EAN : 9782757904992
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 656
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.
Les dernières lois de finances et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière comportent de nombreuses mesures que toutes... Voir plus

Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.
Les dernières lois de finances et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière comportent de nombreuses mesures que toutes les entreprises et leurs conseils doivent connaître.
Le code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers.
Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt.