Contrôle fiscal ; contentieux, recouvrement (édition 2013)

• Date de parution : 16/11/2012
• Editeur : Revue Fiduciaire
• EAN : 9782757903810
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 712
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente:
-Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent... Voir plus

Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente:
-Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application ;
-Notes illustrées par une jurisprudence variée commentant chaque article ;
-33 études particulières complétant l'analyse de l'auteur pour les points les plus délicats.

Toutes les règles applicables au contrôle fiscal, au contentieux et au recouvrement de l'impôt:
-Les différentes formes de contrôle de l'impôt et les procédures de rectification ;
-Les droits et garanties du contribuable ;
-Les délais de prescription par nature d'impôt ou taxe ;
-Le contentieux fiscal, les dégrèvements d'office, les remises et transactions.

Un outil indispensable face à l'administration fiscale:
-Des conseils pratiques sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
-Reproduction de la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié" et de la "charte du contribuable".