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Contrat de transaction

Couverture du livre « Contrat de transaction » de Alexandre Rigolet aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807919839
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le régime juridique de la convention de transaction.
La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes. Voir plus

Le régime juridique de la convention de transaction.
La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.

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