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Contentieux (le) administratif dans le systeme juridique de la republique democratique du congo

Couverture du livre « Contentieux (le) administratif dans le systeme juridique de la republique democratique du congo » de Mushigo A Gazanga Gi aux éditions Academia
  • Date de parution :
  • Editeur : Academia
  • EAN : 9782872097463
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé,... Voir plus

Administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.

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