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Contentieux administratif (édition 2021)

Couverture du livre « Contentieux administratif (édition 2021) » de Olivier Le Bot aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782390132813
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties... Voir plus

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

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