Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d´intervention sans le consentement est prévue.
En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d´assurer des soins « sans consentement ».
Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires :
- Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle de 1990 jusqu´à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place, l´évolution et les différentes options des soins sans consentement.
- Les exemples d´application de la loi dans certains cas particuliers : soins en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs d´agressions sexuelles...
- Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d´autres pays européens.
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