Congregations religieuses. loi et instruction administrative du 28 decembre 1880 et 20 juin 1881 - s

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329143842
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %, suivis d'une table alphabétique des mots principaux, d'extraits de discours et de décisions judiciaires, par Félix Bourgade,...
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Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %, suivis d'une table alphabétique des mots principaux, d'extraits de discours et de décisions judiciaires, par Félix Bourgade,...
Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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