Congo - L'essentiel du droit minier

• Date de parution : 01/11/2015
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081271
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 226
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de... Voir plus

Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de ce Code ? C'est à cette question que répond l'auteur à travers quatre thématiques : la gestion des titres miniers, la fiscalité minière, les règles environnementales ainsi que les sanctions applicables au secteur.

Cet ouvrage est le premier qui explicite de manière pratique et pédagogique, l'ensemble des règles, parfois complexes, d'un domaine juridique qui déroge souvent au droit commun.

Complété de l'ensemble de la réglementation minière applicable au Congo à la date de parution, il s'adresse aux professionnels du droit ou du secteur minier, aux étudiants et aux fonctionnaires de l'administration minière congolaise.