Congo - Code général des impôts 2019

• Date de parution : 29/01/2019
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081813
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 396
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en... Voir plus

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.

L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019.