Congo - Code général des impôts 2016

• Date de parution : 05/02/2016
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081332
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en... Voir plus

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.

La présente édition a été mise à jour de la loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l'année, exercice 2016. Elle a été co-éditée avec le cabinet C2A Congo.