La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. L'année 2007 a été marquée par les événements politiques majeurs : élection présidentielle, à l'occasion de laquelle la Commission a pour la première fois exercé sa nouvelle mission de contrôle des comptes de campagne des candidats, suivi du contrôle exercé à l'occasion des élections législatives. Ce rapport présente les résultats de l'activité de la Commission consécutive à ces scrutins, ainsi que les enseignements qu'elle croit devoir en retenir ; il expose également les conclusions de l'examen des comptes des partis politiques pour le dernier exercice contrôlé (2006) et les conséquences pour le financement public des partis, de nouvelles dispositions (odonnance du 8 décembre 2003) portant simplifications administratives en matière électorale et clarifiant ainsi les démarches à accomplir pour les candidats. Les annexes comportent notamment les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
