Collectivités territoriales : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 (dite loi 3DS) (4e édition)

• Date de parution : 05/04/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297176705
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 48
• Collection : EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la... Voir plus

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.