Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public.
La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques !
L'ouvrage Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations.
L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation.
Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.
Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement.
France Générosités est le syndicat professionnel qui agit pour défendre les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promouvoir la philanthropie en France. Ses membres, associations et fondations d'intérêt général, font appel à toutes les formes de générosités (dons de particuliers, legs, donations, assurance vie, mécénat ou parrainage...). Ils représentent ensemble près de 60 % de la collecte de fonds en France.
Perrine Daubas est responsable juridique et fiscal de France Générosités et membre du conseil scientifique de la revue Juris associations. Elle est incontestablement l'une des meilleures spécialistes de l'appel à la générosité du public.
Sébastien Bigot De La Touanne est docteur en droit. Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit civil, Encyclopédie Dalloz, il est un expert des questions de droit privé.
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