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Codes essentiels : droit judiciaire (édition 2021)

Couverture du livre « Codes essentiels : droit judiciaire (édition 2021) » de Guy Block et Alphonse Kohl aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807929913
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

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