Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21e siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil (Mon. 17 mars 2020) la matière a, en effet, été clarifiée et modernisée.
Afin de permettre aux praticiens de continuer à manier aisément cette matière jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme et au-delà, le Code de droit des biens annoté reprend le nouveau Livre 3 du Code civil ainsi que l'ancien Livre II enrichi de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Plusieurs législations complémentaires parachèvent le présent code annoté.
Cet outil permettra d'appréhender le nouveau texte de loi et d'établir les connexions entre ancienne et nouvelle législations au moyen d'une table de concordance indispensable et pratique.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2020.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
