Code rural - livre viii (parties legislative et reglementaire) - enseignement, formation professionn

• Date de parution : 08/12/2005
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110740670
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les parties législative et réglementaire sont réunies dans cette nouvelle édition du livre 8 du code rural qui est relatif aux sujets suivants :
- enseignement et formation professionnelle agricoles ;
- enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ;
- établissements d'enseignement... Voir plus

Les parties législative et réglementaire sont réunies dans cette nouvelle édition du livre 8 du code rural qui est relatif aux sujets suivants :
- enseignement et formation professionnelle agricoles ;
- enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ;
- établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ;
- conseils de l'enseignement agricole ;
- dispositions particulières aux zones de montagne, aux départements d'Outre-Mer et dispositions pénales.

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