Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2017)

• Date de parution : 20/04/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711027033
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3166
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 13e édition intègre notamment :
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux... Voir plus

Cette 13e édition intègre notamment :
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;
Le décret du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
L'ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.