Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;
- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.
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