Code pénal (édition 2024)

• Date de parution : 05/07/2023
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711038930
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2500
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;

- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;

- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de... Voir plus

Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;

- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;

- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.


36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.