Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - aux dispositions générales de la loi pénale ; - aux crimes et délits contre les personnes ; - aux crimes et délits contre les biens ; - aux crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique - aux crimes et délits de guerre ; - aux autres crimes et délits ; - aux contraventions ; - aux dispositions relatives à l'outre-mer. Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; - loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; - loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; - loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; - loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; - loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ; - décret du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public ; - décret et ordonnance du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte ; - rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
