Code monétaire et financier (édition 2009)

• Date de parution : 08/01/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711009510
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2105
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret... Voir plus

Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008; la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire; le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le co-développement ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne co-développement; la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Les nouveautés : refonte globale des commentaires ; textes pertinents des autres codes ; principales instructions et recommandations de l'AMF; principales instructions de la Commission bancaire; glossaire français- anglais ; index enrichi; annuaires des sites Internet utiles; droit comparé.