Code judiciaire (édition 2017)

• Date de parution : 02/11/2017
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804499662
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle -, la loi du 6 juillet 2017 dite loi Pot-pourri V, ainsi que les textes de droit européen et les... Voir plus

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle -, la loi du 6 juillet 2017 dite loi Pot-pourri V, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.