Depuis 2005, les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne.
S'agissant des groupes non cotés, c'est sur option qu'ils peuvent établir leurs comptes consolidés en IFRS. Le code IFRS reprend l'ensemble des normes et interprétations applicables, de manière obligatoire ou sur option, aux comptes consolidés des sociétés européennes. Il présente, en langue française et tel qu'adopté au niveau communautaire, les textes des normes IAS / IFRS et des interprétations SIC / IFRIC dans une version consolidée, à jour au ter mai 2009.
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