Code général des impôts ; livre des procédures fiscales (édition 2016)

• Date de parution : 24/03/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024674
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2120
• Collection : CODE JURIS CLASSEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

9e édition à jour au 28 janvier 2016.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement... Voir plus

9e édition à jour au 28 janvier 2016.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
-de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, -de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
-de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-de l'ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.