Code général des impôts ; annoté (édition 2017)

• Date de parution : 26/04/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247167975
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3440
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un... Voir plus

Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.