Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
- les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).
La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
