Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329598079
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 / , contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation,... Voir plus

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 / , contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G......

Date de l'édition originale : 1797-1798

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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