Code électoral ; parties législative et réglementaire

• Date de parution : 01/03/2017
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110773531
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux..., cette édition parfaitement actualisée du code électoral, obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Ce code est incontournable à... Voir plus

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux..., cette édition parfaitement actualisée du code électoral, obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Ce code est incontournable à l'approche de l'élection présidentielle du printemps 2017 et permettra notamment d'organiser en toute légalité ce scrutin.