Code électoral (édition 2017)

• Date de parution : 06/04/2017
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319186
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 630
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
Obligatoire dans les bureaux de vote, le Code électoral est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les... Voir plus

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
Obligatoire dans les bureaux de vote, le Code électoral est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent.
Cette édition 2017 est entièrement actualisée pour les élections présidentielles et législatives des mois d'avril et juin, elle prend notamment en compte :
- le décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral ;
- le décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France ;
- la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ;
- le décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France ;
- la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État- membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
- la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.